Statuts et règlements de
L’Association des citoyens du Manoir des Trembles (ACMT)
L’Association des citoyens du Manoir des Trembles (ACMT) est un
organisme sans but lucratif regroupant les propriétaires et les
locataires qui résident dans le secteur du boulevard des Trembles.
Dispositions générales
1. Nom – Cette association est connue sous le nom « L’Association
des citoyens du Manoir des Trembles, Incorporée » ci-après
appelée l’Association.
2. Siège social – Le siège social de l’Association
est situé à Gatineau (secteur Hull), dans le district judiciaire
de Hull, élus précisément au domicile du président
de l’Association.
3. Sceau- L’Association pourra se doter d’un sceau.
4. Délimitations géographiques – (selon amendement
du 26 octobre 1999) Le territoire de l’Association, ci-après
appelé secteur, comprend tout le territoire desservi par les Boul.
des Trembles et des Grives et est borné de la façon suivante
:
Au nord par le terrain de la CCN bordant l’autoroute McConnell-Laramée;
à l’Ouest, la frontière Hull-Aylmer;
au sud, la frontière Hull-Aylmer (au sud des rues Mayberry et des
Parulines).
À l’est, par le secteur desservi par l’avenue des Jonquilles,
incluant les impasses s’y rattachant et le prolongement du Boul.
Des Grives (rue des Près) et des impasses s’y rattachant
de même que tous développement longeant le Chemin de la Montagne
entre les limites nord et sud du secteur.
Objectifs
5. L’Association existe aux fins suivantes :
- Participer à la conservation et à l’amélioration
de la qualité de l’environnement physique, social, culturel
et sportif des membres de l’Association et des résidents
du secteur notamment :
. fournir des services collectifs aux membres de l’Association;
. encadrer des actions collectives de prise en charge des besoins des
membres de l’Association;
. assurer la prestation de services d’entraide communautaire aux
membres de l’Association.
- Servir d’outil à l’établissement d’un
réseau de communication à l’intérieur du secteur
notamment :
. canaliser l’expression des problèmes, des besoins et des
idées novatrices des membres;
. transformer ces problèmes, besoins et idées en action;
. attirer les résidents du secteur à la participation à
la vie communautaire.
- Assurer la représentation de l’opinion et des intérêts
des membres notamment :
. représenter les membres auprès des instances politiques
et administratives aux niveaux scolaire, municipal, provincial et fédéral;
. représenter le secteur auprès des instances privées
ou publiques dans les affaires qui intéressent les membres en tant
que collectivité;
. représenter le secteur lorsque émergent des situations
contraires aux prises de position préalables de l’Association
touchant des membres comme groupe ou ayant trait à l’un des
autres objectifs de l’Association.
Membres
6. Définition – L’Association est composée des
catégories de membres suivantes : honorifiques et ordinaires.
- Les membres honorifiques : le titre peut être conféré
à toute personne pour des raisons spéciales ou qui aura
rendu des services jugés très particuliers à l’Association,
ou pour toute autre raison spéciale. Ce titre peut être conféré
par le Conseil, pour une période de temps limitée. Ce titre
ne peut être conféré à vie que par résolution
des membres ordinaires réunis en assemblée générale.
Un membre honorifique peut prendre part à toutes les activités
de l’Association. Cependant, il n’a pas le droit de vote et
ne peut être élu sur le comité exécutif s’il
ne réside pas dans le quartier.
- Les membres ordinaires : tous les résidents du secteur.
7. Admissibilité – Tous les résidents du secteur
sont membres de facto. Si l’Association établie une cotisation
annuelle obligatoire pour les résidents du secteur, un arrérage
d’un an de sa cotisation enlèvera le privilège d’un
résident d’être membre de l’Association. L’établissement
d’une cotisation annuelle relève de l’assemblée
générale.
Assemblées
8. Assemblée générale annuelle – L’assemblée
générale annuelle de l’Association a lieu à
la date que le Conseil d’administration fixe chaque année,
dans les 60 jours suivant la fin de l’année financière
de l’Association.
9. Assemblée générale spéciale – Les
assemblées générales spéciales ont lieu à
la demande du Conseil d’administration. En outre, le secrétaire
est tenu de convoquer une assemblée générale spéciale
des membres dans les jours suivant la réception d’une demande
écrite portant la signature d’au moins 25 membres en règle,
qui précise l’objet de cette assemblée. À défaut
par le secrétaire de convoquer l’assemblée dans le
délai prévu, celle-ci peut-être convoquée par
les signataires de la demande.
10. Avis et délai de convocation – Toute assemblée
générale est convoquée au moyen d’un avis écrit
distribué au domicile des membres, indiquant la date, l’heure
et le lieu de l’assemblée et comportant un ordre du jour.
Le délai de convocation des assemblées est de 7 jours. En
cas d’urgence, le Conseil d’administration peut convoquer
une assemblée générale spéciale dans un délai
de 48 heures. La présence d’un membre à une assemblée
annule le défaut d’avis quant à ce membre.
11. Quorum – La présence de 10 membres en règle constitue
le quorum de toute assemblée générale. S’il
n’y a pas quorum 30 minutes après l’heure fixée
pour l’ouverture de l’assemblée, celle-ci est ajournée
à la semaine suivante à l’endroit que détermine
le Conseil d’administration. Un avis de convocation doit être
distribué au moins trois jours avant la tenue de la nouvelle assemblée.
À défaut de quorum 30 minutes après l’heure
fixée pour la nouvelle assemblée, les membres présents
constituent le quorum de cette assemblée.
12. Vote – Seuls les membres en règle ont droit de vote à
une assemblée, chacun n’ayant droit qu’à une
seule voix. Sous réserve des dispositions de l’article 20,
le vote se prend à main levée ou, à la demande d’au
moins 5 membres présents, par scrutin secret. Les questions soumises
sont réglées, à la majorité des membres présents;
en cas d’égalité, le président de l’assemblée
a droit à un second vote ou vote prépondérant.
13. Ordre du jour- L’ordre du jour de l’assemblée générale
annuelle comporte obligatoirement les articles suivants :
. lecture et adoption du procès-verbal de l’assemblée
générale annuelle précédente;
. rapport du président;
. approbation des états financiers de l’association;
. lection des membres du Conseil d’administration.
L’ordre du jour d’une assemblée générale
ne comprend que les questions mentionnées dans l’avis de
convocation.
14. Durée – Toute assemblée générale
aura une durée maximale de 3 heures à partir de l’heure
prévue pour le début de l’assemblée indiquée
sur l’avis de convocation à moins d’avis contraire
de la majorité des membres présents.
Conseil d’administration et comité exécutif
15. Composition – Les affaires de l’Association sont administrées
par un Conseil d’administration composé d’au moins
6 et d’au plus 12 membres, appelés administrateurs. À
leur première réunion, les administrateurs se répartissent
les postes suivants : président, vice-président, secrétaire,
trésorier et conseillers.
16. Comité exécutif – Le comité exécutif
est formé des président, vice-président, secrétaire
et trésorier.
17. Éligibilité – Tout membre majeur en règle
au moment du vote peut être élu au conseil d’administration.
Cependant, aucun administrateur ne peut siéger au conseil d’administration
d’une autre association de quartier.
18. Durée du mandat – Les membres du Conseil d’administration
entrent en fonction à la clôture de l’assemblée
au cours de laquelle ils ont été élus ou nommés.
Ils le demeurent jusqu’à l’assemblée générale
annuelle suivante, sous réserve des dispositions des articles 21
et 29 ci-dessous.
19. Mise en candidature - Les membres du Conseil d’administration
sont élus par les membres en règle au cours de l’assemblée
générale, sur simple proposition verbale de la part d’un
membre en règle, appuyé par un autre membre en règle.
Les candidats doivent être présents à l’assemblée
ou avoir préalablement exprimé par écrit leur intérêt
au secrétaire du Conseil d’administration.
20. Élection – Les membres du Conseil d’administration
sont élus par les membres en règle au cours de l’assemblée
générale annuelle. Les administrateurs sortants peuvent
être réélus. L’assemblée nomme un président
d’élection qui ne peut être candidat à un poste
du Conseil et qui n’a droit de vote qu’en cas d’égalité
des voix. Il peut s’adjoindre deux scrutateurs qui n’ont pas
le droit de vote. Si le nombre de candidats est supérieur à
celui des postes à combler, l’élection se fait au
scrutin secret selon la procédure suivante : les électeurs
inscrivent le nom des candidats de leur choix sur un bulletin portant
les initiales du président d’élection, jusqu’à
concurrence du nombre de postes à combler. Les candidats qui recueillent
le moins de voix sont éliminés.
21. Retrait d’un administrateur – Cesse de faire partie du
Conseil d’administration tout administrateur :
. qui offre par écrit sa démission au Conseil, à
compter du moment où celui-ci, par résolution l’accepte;
. qui ne possède plus les qualités requises prévues
aux articles 7 et 17;
. qui s’absente sans raison valable de plus de trois réunions
régulières et consécutives du Conseil d’administration.
22. Rémunération – Les membres du Conseil d’administration
ne sont pas rémunérés pour leurs fonctions.
Fonctions des administrateurs
23. Président – Le président est l’administrateur
en chef de l’Association. Il préside les assemblées
de membres et les réunions du Conseil d’administration. Il
voit à l’exécution des décisions du Conseil,
présente son rapport à l’assemblée annuelle,
signe tous les documents requérant sa signature, siège d’office
à tous les comités et remplit tous les devoirs inhérents
à sa charge, de même qu’il exerce tous les pouvoirs
que le Conseil d’administration peut de temps à autre lui
attribuer.
24. Vice-président – Le vice-président assiste le
président et le remplace au besoin. Deux administrateurs peuvent
occuper ce poste, à la discrétion du Conseil d’administration.
25. Secrétaire – Le secrétaire rédige les procès-verbaux
des assemblées et des réunions du Conseil d’administration.
Il remplit toute fonction qui lui est attribué en vertu du Règlement
ou par le Conseil d’administration. Il a la garde du sceau et des
archives de l’Association, que les membres peuvent consulter lors
de l’assemblée générale annuelle.
26. Trésorier – Le trésorier tient un relevé
précis de la comptabilité de l’Association. Il a la
charge et la garde des fonds de l’Association. Il dépose
dans une institution financière choisie par le Conseil d’administration
les avoirs de l’Association. La même personne peut exercer
les fonctions de secrétaire et de trésorier.
27. Conseillers- Les conseillers président les comités de
l’Association dont ils sont responsables; ils en complètent
les cadres au besoin, animent ces comités et font rapport des activités
de leur comité au Conseil.
28. Délégation de fonctions – En cas d’absence
prolongée d’un administrateur autre que le président,
le Conseil peut en déléguer temporairement les fonctions
à un autre administrateur.
29. Vacances – En cas de vacances par suite de décès,
de démission, ou pour quelque autre raison, le Conseil d’administration
peut, par voie de résolution, nommer au poste vacant un autre membre
admissible pour la durée du mandat.
Cooptation : Si le nombre maximal d’administrateurs n’est
pas élu lors de l’assemblée générale
annuelle, le Conseil d’administration peut à tout moment
coopter des membres tout en tenant compte des articles 15 et 17. Cette
proposition doit faire l’objet d’une mention explicite dans
l’avis de convocation de l’assemblée du Conseil d’administration,
où elle doit être déposée.
Réunions du Conseil d’administration
30. Date des réunions- Le Conseil d’administration se réunit
aussi souvent qu’il le juge à propos.
31. Convocation – Les réunions du Conseil d’administration
sont convoquées par le secrétaire, à la demande du
président ou de la majorité des administrateurs. L’avis
de convocation en précise le lieu, la date, l’heure et l’ordre
du jour.
32. Avis et délai de la convocation – L’avis de convocation
est donnée dans un délai de 48 heures mais, en cas d’urgence,
son délai peut être réduit à deux heures. Les
membres présents à une réunion sont censés
avoir renoncé à l’avis de convocation.
33. Quorum et vote – Le quorum est formé de la majorité
des membres du Conseil. Toute question se règle à la majorité
des voix, le président ayant un vote prépondérant.
Dispositions financières
34. Année financière – L’année financière
de l’Association se termine le 30 septembre.
35. Livres et comptabilité – Les livres faisant état
de toutes les opérations financières de l’Association
sont tenus au domicile du trésorier et ils sont ouverts en tout
temps à l’examen des administrateurs.
36. Rapport financier - À chaque assemblée générale
annuelle, le trésorier présente le bilan détaillé
des activités financières de l’Association. Tout membre
peut, à cette occasion, consulter les livres et pièces justificatives
de l’Association. Une vérification comptable peut être
demandée par une résolution adoptée à la majorité
des deux tiers (2/3) des membres en règle présents lors
d’une assemblée générale annuelle ou d’une
assemblée spéciale convoquée à cette fin.
37. Effets bancaires – Les chèques, billets et autres effets
bancaires de l’Association sont signés soit par le président
ou le vice-président et en tout temps par le trésorier.
38. Contrats – Les contrats et autres documents légaux ou
financiers qui exigent la signature de l’Association sont approuvés
au préalable par le Conseil d’administration et signés
par le président ou vice-président et par le trésorier.
Les règles du mandat peuvent également s’appliquer
aux dispositions du présent article.
Comités
39. Comités – Conformément aux objectifs qu’elle
s’est fixée, l’Association crée des comités
placés sous la présidence d’un conseiller, lequel
fait rapport au Conseil d’administration.
Amendements de la constitution
40. Modification - Le présent Règlement comprend 40 articles
qui ne peuvent être modifiés que par une résolution
adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des membres
en règle présents lors d’une assemblée générale
annuelle ou d’une assemblée spéciale convoquée
à cette fin.
Adoptée à Hull (Québec) par l’assemblée
générale des membres de l’ACMT, le 25 janvier 1995.
